Des sanctions aux modèles de filtrage : Se préparer à faire face aux attentes croissantes en matière de conformité en 2025

L'année 2024 a marqué un tournant dans les défis en termes de régulations, affectant

considérablement les exigences en matière de contrôle de la criminalité financière et soumettant les équipes de conformité à une pression croissante. Les régimes de sanctions se sont durcis, de nouveaux domaines d'intervention sont apparus et les régulateurs ont accru leurs attentes en

matière d'efficacité et d'agilité des contrôles. Les institutions financières sont désormais confrontées à un terrain de jeu transformé et plus exigeant alors qu'elles se préparent à ce qui les attend en 2025.

Par Vincent Gaudel, expert en conformité en matière de criminalité financière, LexisNexis Risk Solutions

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Les leçons de 2024

La guerre en Ukraine a continué de dominer l'agenda des sanctions tout au long de l'année 2024. Les États-Unis, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont intensifié leurs efforts, imposant des sanctions fréquentes et ciblées destinées à affaiblir les capacités économiques et militaires de la Russie.

Contrairement aux mesures antérieures, qui visaient principalement des personnes et des entités russes, les désignations en 2024 ont de plus en plus visé à démanteler des réseaux mondiaux de facilitateurs engagés dans des systèmes d'évasion. Ces réseaux étaient impliqués dans des

exportations illicites de pétrole russe et dans l'acquisition de technologies essentielles pour l'armée russe. Étant donné que nombre de ces opérations s'appuient sur des centres de transits situés dans des juridictions neutres, les institutions financières et les compagnies maritimes sont exposées à des risques de sanctions bien au-delà de la zone de conflit immédiate.

Les urgences internationales ont simultanément donné lieu à de nouvelles sanctions en dehors de la Russie. L'instabilité soudaine au Moyen-Orient et les turbulences politiques en Afrique et en

Amérique du Sud ont provoqué une vague de mesures ciblées. Bien que de portée diverse, ces sanctions ont renforcé la complexité croissante du respect des règles, les institutions ayant élargi leur champ d'action pour répondre à la portée mondiale des dispositions réglementaires.

La véritable complexité du respect des sanctions se situe toutefois au-delà des listes officielles. Les praticiens savent que les cibles figurant sur les listes ne sont souvent que la partie émergée de

l'iceberg. Les entités détenues ou contrôlées par des personnes ou des organisations sanctionnées tombent également sous le coup des sanctions, même si leur nom ne figure pas sur les listes

réglementaires.

Le fait de percer des structures de propriété complexes ou de découvrir des accords de contrôle cachés pose des défis opérationnels importants aux équipes chargées de la conformité. Pour que les contrôles de détection de la criminalité financière puissent identifier ces risques avec précision, il est essentiel d'exploiter des sources de données étendues sur les sanctions, au-delà des listes officielles.

Les régulateurs ont continué à mettre en œuvre des contrôles à l'exportation et des sanctions commerciales, ce qui complique encore le paysage de la conformité. Les listes d'articles dont l'exportation ou l'importation est restreinte ou contrôlée ne cessent de s'allonger et des organismes tels que le Bureau américain de la sécurité industrielle ont récemment fait savoir que le respect des contrôles à l'exportation ne concerne pas seulement les exportateurs ou les entreprises de logistique, mais aussi les institutions financières qui facilitent les transactions commerciales internationales.

Toute exportation de biens à double usage, c'est-à-dire d'articles ayant des applications à la fois commerciales et militaires, peut constituer une infraction si elle ne fait pas l'objet d'une licence en bonne et due forme. Les autorités examinent de près les biens à double usage car leurs applications civiles et militaires posent des risques importants pour la sécurité s'ils tombent entre les mains de terroristes. Les tensions commerciales actuelles entre les États-Unis et la Chine, notamment en ce qui concerne les semi-conducteurs, ajoutent de la complexité au paysage de la conformité

commerciale, et il n'y a guère de signes de ralentissement en 2025.

Les régulateurs ont également exigé une vigilance accrue dans l'identification des risques de sanctions basés sur la localisation, en soulignant la nécessité de disposer de capacités de comparaison d'adresses. Les entités opérant à partir de lieux liés à des parties sanctionnées

représentent un risque persistant, en particulier lorsque des acteurs malveillants créent des sociétés écrans pour contourner les contrôles. Les équipes chargées de la conformité sont aujourd'hui de plus en plus contraintes d'intégrer des données géographiques solides dans leurs processus afin de

détecter efficacement ces tactiques d'évasion.

Attentes accrues en matière de contrôles de détection

L'objectif principal des régulateurs en 2024 était de renforcer l'efficacité des sanctions et des

mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les sanctions sont devenues un outil important de la politique étrangère des pays occidentaux. Toutefois, il est de plus en plus admis que les systèmes de conformité existants ne parviennent pas à enrayer l'utilisation abusive du système financier. Il en résulte des attentes strictes en matière de réglementation en ce qui concerne la conception, la documentation et la souplesse des contrôles de détection.

Une tendance notable concerne la mise en œuvre plus rapide des mises à jour des listes de sanctions. Les organismes de réglementation, tels que le Groupe d'action financière (GAFI), insistent depuis longtemps sur la nécessité d'appliquer les sanctions sans délai. Toutefois, les gouvernements du monde entier exigent désormais des délais plus précis, l'Union européenne, par exemple,

exigeant la mise en œuvre immédiate des sanctions nouvellement imposées. Cette évolution oblige les institutions à repenser la manière dont elles gèrent les mises à jour, en conciliant l'urgence de la mise en œuvre et la nécessité permanente de disposer de données précises et cohérentes concernant les sanctions.

Les régulateurs examinent également de près la solidité des modèles de détection de la criminalité financière en tant que tels. Les équipes chargées de la conformité doivent démontrer que leurs systèmes sont adaptés à l'objectif visé, notamment en maintenant une documentation et des

contrôles solides sur les risques liés aux modèles. La sophistication croissante des technologies de contrôle s'accompagne d'exigences réglementaires visant à garantir la transparence et la justification des méthodologies appliquées.

La loi européenne sur la résilience opérationnelle numérique illustre les attentes croissantes en matière de résilience et de sécurité des contrôles. La résilience des systèmes est particulièrement

importante dans un monde où les systèmes de paiement instantané fonctionnent 24 heures sur 24 et ne laissent aucune place aux temps d'arrêt. Les institutions doivent accorder la priorité non

seulement à l'efficacité de leurs systèmes, mais aussi à leur disponibilité dans les écosystèmes financiers en temps réel.

Efficacité, coûts et rôle de la technologie

Malgré la charge réglementaire croissante, l'efficacité des paiements transfrontaliers reste un objectif pressant dans les contrôles de détection de la criminalité financière. Des initiatives telles que la

feuille de route du G20, l'introduction du format de messagerie ISO20022 et l'adoption d'identifiants d'entités juridiques visent à améliorer la précision des efforts en matière de conformité. Dans le

même temps, les mises à jour des normes du GAFI favorisent une plus grande inclusion et limitent les effets involontaires sur les consommateurs ordinaires, en veillant à ce que les systèmes financiers restent accessibles à tous les utilisateurs légitimes.

Pourtant, les coûts de mise en conformité sont élevés et continuent d'augmenter. Le coût de la mise en conformité avec le filtrage de la criminalité financière représente une charge importante pour les institutions. L'intelligence artificielle apparaît comme un outil essentiel, capable de rationaliser les opérations et de réduire les coûts. Cependant, une application prudente est nécessaire pour

maximiser ses avantages dans des domaines tels que le suivi des transactions, le contrôle des sanctions et la détection des risques.

Les pressions concurrentielles ne font qu'exacerber les défis auxquels sont confrontés les

établissements traditionnels. La montée en puissance des prestataires de services de paiement

alternatifs a renforcé les attentes en matière d'amélioration de l'expérience client, alors même que la conformité réglementaire exige des contrôles plus stricts et plus sophistiqués. Idéalement, la

recherche d'un équilibre entre ces priorités concurrentes devrait devenir un élément essentiel de la stratégie de toute organisation.

Le parcours de conformité pour 2025

En 2025, l'incertitude domine le paysage de la conformité. Pourtant, les leçons tirées de 2024 fournissent des indications précieuses pour l'année à venir. L'évolution des contrôles de détection jouera un rôle central, sachant que l'efficacité du filtrage des noms reste le fondement de

programmes efficaces.

Cependant, la sophistication croissante de la criminalité financière, y compris l'évasion des sanctions et d'autres schémas complexes, exige des capacités de détection supplémentaires, au-delà de la

simple vérification des noms. Les institutions doivent donner la priorité à l'intégration des nouvelles technologies afin d'identifier les risques de manière plus complète.

Au sein des organisations, le renforcement des synergies entre les équipes chargées de la fraude, de la lutte contre le blanchiment d'argent/le financement du terrorisme et de la conformité aux sanctions ouvrira la voie à des stratégies plus efficaces. Au sein des institutions, le partage des connaissances sur les risques entre les organisations offre des possibilités d'amélioration dans les cas d'utilisation critiques.

Les régulateurs ont clairement indiqué que les programmes de conformité doivent évoluer pour rester efficaces. Les organisations doivent également avoir accès à des informations sur les risques mises à jour en fonction de l'évolution des sanctions et des réglementations dans le monde. En tirant les leçons des défis de 2024 et en se concentrant sur ces domaines clés, les institutions peuvent mettre en place des programmes capables de répondre aux normes et aux complexités accrues de demain.

Le respect de la réglementation ne sera jamais sans défis. Toutefois, en s'engageant à progresser dans les contrôles de détection tout en favorisant les partenariats et en tirant parti de la technologie, l'industrie financière peut répondre aux exigences de 2025 en toute confiance.