L’implantation progressive des algorithmes de renseignement pour la sécurité nationale

Les attentats du 14 novembre 2015 ont placé la France dans un état d’urgence, qui a pris fin en novembre 2017. Lors de ce contexte exceptionnel, le Gouvernement s’est affairé à l’établissement de nouveaux instruments modernes pour la lutte contre le terrorisme, au travers de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi « SILT »). Le 7 octobre 2020, la commission des lois du Sénat s’est réunie à nouveau afin de pérenniser plusieurs dispositifs expérimentaux contenus dans cette loi, notamment l’utilisation d’algorithmes de renseignement.

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