Criminalité sanitaire : une menace invisible qui fragilise la santé publique

À l’échelle mondiale, un médicament sur dix vendu serait falsifié, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le trafic mondial de médicaments générerait près de 200 milliards d’euros de bénéfices annuels, soit 10 à 20 fois plus que le trafic d’héroïne. La France n’est pas épargnée. Trafics de médicaments, fraudes alimentaires, pollutions environnementales ou atteintes à la santé animale : autant de pratiques illégales aux conséquences sanitaires, économiques et sociales complexes. Un phénomène qui pose des défis majeurs en matière de prévention, de régulation et de coopération… Aujourd'hui avec le CESAN, la riposte s'organise.

La santé : nouveau terrain de jeu du crime organisé

En 2024, plus de 28 400 affaires liées aux médicaments ont été enregistrées, dont près de 24 000 concernant des médicaments à effets psychotropes. Une augmentation de 69 % des faits a été observée sur la période 2017-2024. La menace est polymorphe allant de la délinquance d’opportunité à des réseaux criminels organisés, structurés, parfois transnationaux, exploitant les failles du système de santé. Aujourd’hui, c’est bien le trafic de médicament qui attire toute l’attention des autorités. Et pour cause : en France, 65 % des trafics concernent des médicaments psychotropes. Entre 2015 et 2023, près de 4000 condamnations ont été prononcées pour des infractions liées à ces substances, avec une hausse de 144 % entre 2020 et 2023. Les produits ciblés sont variés : opioïdes (tramadol, fentanyl), médicaments de substitution aux opiacés (Subutex), anxiolytiques, mais aussi anticancéreux, antibiotiques ou médicaments à visée esthétique, comme les analogues du GLP-1 (Ozempic). Des trafiquants qui se diversifient pour s’adapter à la demande des consommateurs. « On parle d’un trafic discret, rentable, qui commence parfois par une simple revente et peut aboutir à de véritables organisations criminelles. » explique le Lieutenant-colonel Dourel, adjoint de la Division stratégie et opérations du CESAN. Véritable accélérateur, Internet joue un rôle clé dans les mécanismes de distribution mais aussi de recrutement des membres du réseau criminel. « Internet est devenu un support de distribution central pour les réseaux criminels, notamment via Snapchat et Telegram. Ces plateformes sont utilisées pour recruter des collecteurs non professionnels, souvent sans antécédents judiciaires, généralement des personnes en difficulté financière. L’objectif est simple : leur fournir des fausses ordonnances envoyées en ligne, les envoyer en pharmacie avec leur carte Vitale, puis récupérer les médicaments pour les réinjecter dans le réseau. Ces recrutements sont rapides, ponctuels, facilement renouvelables et permettent aux groupes criminels de disposer d’un vivier humain large et discret. » poursuit-il. L’OMS estime que près de la moitié des médicaments vendus en ligne hors des circuits légaux seraient falsifiés.

Des atteintes sanitaires aux effets délétères

Au-delà des médicaments, la criminalité sanitaire touche l’ensemble des éléments liés à la santé publique. Chaque année dans le monde, un être humain sur dix tombe malade après avoir consommé des aliments contaminés, causant 420 000 décès, dont 125 000 enfants de moins de cinq ans. Les fraudes, manquements aux normes et trafics organisés fragilisent directement la sécurité sanitaire alimentaire. L’environnement apparaît également comme un multiplicateur de risques. Les exemples abondent : pollution au mercure liée à l’orpaillage illégal en Guyane, contamination massive au chlordécone aux Antilles, exposition généralisée aux PFAS, qualifiés de « polluants éternels ». En Guadeloupe, 95 % de la population serait contaminée au chlordécone, un pesticide utilisé jusqu’en 1993 et désormais reconnu comme facteur de risque du cancer de la prostate. Autre risque majeur : à l’échelle nationale, 2,5 millions de personnes vivent à moins d’un kilomètre d’un site industriel classé Seveso, exposées à des risques technologiques majeurs. La santé animale constitue également un enjeu central. Les zoonoses (maladies transmissibles de l’animal à l’homme) représentent une menace croissante. Le trafic d’animaux, les manquements sanitaires dans les filières d’élevage ou la pollution pharmaceutique des milieux naturels accentuent ces risques.

La riposte s’organise

Face à cette criminalité protéiforme, les pouvoirs publics ont progressivement structuré leur réponse. Le CESAN et l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) jouent un rôle pivot. Aujourd’hui, les efforts se concentrent sur la partie liée au renseignement criminel. « Le point clé, aujourd’hui, reste le renseignement criminel. C’est là que nous devons encore progresser : être plus proactifs et plus réactifs face à une délinquance qui évolue et s’adapte très vite. Les réseaux changent rapidement de modes opératoires, ce qui nous impose de réagir tout aussi vite. Cela passe par une plus grande fluidité dans les échanges de renseignement, afin de pouvoir ensuite agir plus efficacement sur les plans judiciaire et opérationnel. » évoque le LCL Dourel. L’OCLAESP agit également en lien étroit avec Europol, Interpol, les douanes, l’ANSM ou encore l’ANSES. Des opérations coordonnées, comme l’opération internationale PANGEA, ont permis de retirer plus de 105 millions d’unités de médicaments du marché et de procéder à plus de 3 000 arrestations depuis 2008. « La lutte contre le trafic de médicaments repose sur une coopération policière européenne et internationale étroite. Nous travaillons notamment avec Europol et Interpol à travers les programmes SHIELD et PANGEA, au sein desquels nous partageons chaque année nos informations. La coopération est aujourd’hui très efficace, en particulier avec les services espagnols et italiens qui disposent d’unités spécialisées comparables au CESAN, ce qui permet des échanges quasi quotidiens. En 2023, une opération menée dans une trentaine de pays sur le trafic d’antidiabétiques, dont l’Ozempic, a conduit à l’arrestation de 300 personnes, à la saisie de 64 millions d’euros et à la fermeture de 92 sites internet. » note le LCL Dourel. Sur le plan juridique, plusieurs avancées sont notables. La loi du 3 juin 2016 a étendu aux trafics de médicaments les techniques spéciales d’enquête initialement réservées aux stupéfiants. La convention MEDICRIME, entrée en vigueur en 2016, constitue le premier instrument pénal international contre la contrefaçon de produits médicaux. Plus récemment, la loi du 27 février 2025 encadre strictement l’usage des PFAS. Mais le rapport souligne aussi les limites de l’arsenal actuel. La technicité des infractions, la difficulté à établir les liens de causalité sanitaire et la complexité des chaînes de responsabilité allongent considérablement les procédures. Certaines affaires emblématiques ont nécessité plus de dix ans entre le début des poursuites et une condamnation en première instance. Face à une criminalité sanitaire discrète et transnationale, la réponse ne peut être que collective, anticipative et durable…